Adaptation du règlement sectoriel fruits, légumes, pommes de terre

Les règlements sectoriels de la marque Suisse Garantie sont mis à jour à intervalles réguliers. Cela garantit qu'ils se conforment aux dernières exigences du législateur et de la branche.

Le règlement sectoriel révisé pour fruits, légumes, pommes de terre entre en vigueur le 1er janvier 2022. Les principales modifications sont les suivantes:

• En complément, l’ensemble des échelons de production et de transformation ont l’interdiction de recourir à des composants d’OGM soumis à la déclaration obligatoire.
• Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
• Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible ici.