Des
produits des zones économiques frontalières peuvent également
porter la marque de garantie Suisse Garantie, pour autant qu'ils en
respectent les dispositions réglementaires et sectorielles et
subissent les contrôles prescrits.
Principauté
de Liechtenstein
Les
produits récoltés ou fabriqués au Liechtenstein sont soumis aux
mêmes exigences que les produits suisses. Il n'y a pas de contrôle
à la frontière : les produits du Liechtenstein sont traités comme
des produits suisses.
Voici
le détail de la situation juridique des produits du Liechtenstein:
- Le Liechtenstein est considéré comme faisant partie du territoire suisse par la législation douanière. Il n'y a en effet aucun contrôle douanier du trafic entre les deux pays. Les livraisons suisses vers le Liechtenstein (et vice versa) sont donc des livraisons à l'intérieur du pays.
- S'agissant de la législation agricole, le Liechtenstein applique dans une large mesure le droit suisse, ou alors son droit national, dont la teneur a été harmonisée avec la législation suisse. Une harmonisation qui a fait suite à l'échange de notes dans le domaine agricole entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein de la fin de l'année 2003. Cet échange établit l'existence d'un marché commun et entend empêcher les mesures discriminatoires.
- À l'échelon de la production, les produits du Liechtenstein doivent par conséquent respecter les mêmes exigences que les produits suisses. Le contrôle des exploitations de la principauté est intégré dans le système suisse.
- Le Liechtenstein applique le droit suisse des denrées alimentaires. Les produits originaires de la principauté sont donc soumis aux lois suisses. Les autorités du Liechtenstein reçoivent à ce propos les circulaires et autres textes réglementaires des autorités suisses et sont intégrées dans le système d'application.
- Le champ d'application de l'ordonnance sur l'origine, donc l'utilisation de l'indication de provenance « Suisse », s'étend à la Suisse et à ses enclaves douanières (art. 1, al. 2 Oor). Les produits du Liechtenstein sont par conséquent d'origine suisse.
En
outre, les labels « BioSuisse » et « IP-Suisse » appliquent pour
les producteurs du Liechtenstein les mêmes règles que Suisse Garantie. Une grande partie des exploitations de la principauté
participent en effet à ces deux programmes et utilisent par
conséquent le terme « Suisse » intégré dans ces labels.
Zone
franche de Genève
L'approvisionnement
de Genève fait l'objet d'un statut spécial depuis longtemps. Il
permet l'importation en franchise des produits en provenance des
zones dites « franches ». Les denrées alimentaires correspondantes
sont ainsi considérées comme « suisses ».
Les produits
de la zone franche de Genève peuvent par conséquent arborer la
marque de garantie Suisse Garantie, pour autant qu'ils en respectent
les dispositions réglementaires et sectorielles et subissent les
contrôles prescrits.
Zones
frontalières
Les
exploitations des cantons frontaliers travaillent depuis des siècles
des terres sur le proche territoire étranger. Une réalité dont la
législation douanière tient d'ailleurs compte. Pour faciliter le
trafic des marchandises d'une zone frontalière à l'autre, une zone
économique de 10 kilomètres a en effet été définie. Les paysans
suisses qui ont produit des denrées alimentaires dans cette zone
frontalière peuvent donc les importer librement en Suisse et les y
commercialiser. Au fil du temps, on a toujours discuté de
l'importance des surfaces exploitée par des Suisses en Allemagne
voisine. La solution inscrite dans la réglementation Swissness
consistant à n'inclure que les surfaces exploitées jusqu'au
1er janvier 2014 permet de tenir compte du principe de la
garantie des droits acquis, qui revêt une grande importance dans le
droit suisse, et du développement historique de structures le long
de la frontière, tout en évitant que de nouvelles surfaces viennent
s'y ajouter. Cette décision est compatible avec le droit douanier et
les produits provenant des zones frontalières sont soumis aux mêmes
exigences et contrôles que tous les autres produits Suisse Garantie.
Suisse Garantie s'en tient à ces exigences légales. La marque de
garantie peut donc être apposée sur des produits issus de la zone
économique. À condition, bien entendu, qu'ils respectent les
dispositions réglementaires et sectorielles relatives à la marque
et subissent les contrôles prescrits. Cela vaut notamment pour les
prestations écologiques requises (PER). En revanche, les produits
issus de surfaces hors zone restent exclus de Suisse Garantie.
IP-Suisse applique en la matière une réglementation analogue.
On
relèvera en outre que les cantons tiennent une liste des surfaces
exploitées à l'étranger par des Suisses.