Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de protection des données, AMS Agro-Marketing Suisse (ci-après « AMS » ou « nous ») décrit comment elle collecte et traite les données personnelles. Cette description n’a pas vocation à être exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données – ou conditions générales, conditions de participation et autres documents similaires – peuvent régir des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous nous transmettez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes aient pris connaissance de la présente déclaration de protection des données. Ne communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. 

La présente déclaration de protection des données est conforme au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Bien qu’il s’agisse d’une réglementation de l’Union européenne, le RGPD joue un rôle important pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement inspirée du droit européen et les entreprises situées en dehors de l’UE ou de l’EEE sont contraintes de se conformer au RGPD dans certaines circonstances. 

AMS Agro-Marketing Suisse (Laubeggstrasse 68, 3006 Berne) est responsable du traitement des données tel que nous le décrivons ici. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à .

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

AMS Agro-Marketing Suisse
Secrétariat
Laubeggstrasse 68
3006 Berne

Nous traitons principalement les données à caractère personnel reçues de nos clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes dans le cadre de nos relations d’affaires, ainsi que celles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet, applications et autres services. 

Dans la limite de la loi, nous collectons également certaines données issues de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, internet) ou en recevons d’autres entreprises au sein de l’association AMS, des autorités et d’autres tiers. En plus des données que vous nous fournissez directement, nous recevons des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers, dont :

• des données provenant de registres publics, des données obtenues dans le cadre de procédures administratives et judiciaires,
• des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (par exemple pour conclure et réaliser, avec votre concours, des transactions avec votre employeur),
• des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers,
• des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), 
• des informations vous concernant transmises par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrats avec vous ou dans lesquels vous êtes impliqué·e (par exemple références, adresse de livraison, procurations), 
• des informations relatives au respect des dispositions légales, sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation par exemple, 
• des informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société lorsque vous bénéficiez de prestations ou en fournissez (par exemple paiements effectués, achats réalisés),
• des informations sur votre personne provenant des médias et d’internet (si cela s’avère nécessaire dans une situation donnée, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.),
• vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing),
• des données en rapport avec l’utilisation du site internet (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site référent, données de localisation). 

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment avec nos clients dans le secteur agroalimentaire suisse, pour l’achat de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Cette clause peut bien entendu concerner vos données personnelles si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial.

En outre, nous traitons également des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes aux fins suivantes, dans la limite de la loi et dans la mesure où nous le jugeons approprié et où nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime conforme à la finalité : 

• Proposer et développer solutions, services en ligne, sites internet, applications et canaux sur les plateformes où nous sommes présents ;
• Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple demandes des médias) ;
• Étudier et optimiser les procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients, et acquérir de nouveaux clients à partir de sources accessibles au public ; 
• Faire de la publicité et du marketing (y compris en organisant des événements) si vous ne vous êtes pas opposé·e à l’utilisation de vos données (en tant que client existant, vous pouvez vous opposer à tout moment à la publicité que nous vous envoyons, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition) ; 
• Réaliser des études de marché, des enquêtes d’opinion et une veille médiatique ; 
• Exercer des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ; 
• Prévenir et élucider les infractions et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes ou analyser les données pour lutter contre la fraude) ; 
• Garantir le fonctionnement, notamment informatique, de nos sites internet, applications et autres plateformes ; 
• Assurer la surveillance vidéo afin de faire respecter le règlement intérieur et implémenter d’autres mesures visant à garantir la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et à protéger notre personnel, d’autres personnes et les biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (par exemple contrôles d’accès, registres de visiteurs, analyseurs de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques). 

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription aux newsletters ou dans le cadre d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles conformément au consentement donné et en nous appuyant sur celui-ci, à condition que nous ne disposions pas d’une autre base légale et que nous en ayons besoin. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. 

Cookies et autres techniques de pistage

Sur nos sites internet, nous utilisons généralement des cookies et des outils comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous vous rendez sur l’un de nos sites internet. Il nous permet de vous identifier lorsque vous vous reconnectez à notre site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sont appelés « cookies de session ». Il est également possible d’utiliser les cookies pour stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une période déterminée (par exemple deux ans) ; il s’agit alors de « cookies permanents ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos offres et de nos contenus, et pour vous proposer des offres et des publicités personnalisées (y compris sur les sites internet d’autres entreprises ; nous ne leur communiquons toutefois pas qui vous êtes, en admettant que nous le sachions nous-mêmes, ces entreprises voient uniquement que l’utilisateur qui se trouve sur leur site internet s’est également rendu sur une page donnée chez nous). Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achats, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous intégrons parfois dans nos newsletters des éléments visibles ou invisibles qui, une fois récupérés par nos serveurs, nous permettent de déterminer si vous avez ouvert l’e-mail, et à quel moment. Cette fonctionnalité nous aide à évaluer et à mieux comprendre comment vous utilisez nos offres, et à les adapter à vos besoins. Vous pouvez les bloquer dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire.

En utilisant nos sites internet et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. En cas de refus, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur ou votre programme de messagerie électronique en conséquence.

Analyse web

Nous avons parfois recours à Google Analytics ou à des services comparables sur nos sites internet. Ces services, fournis par des tiers pouvant se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com), nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site internet (sans lien avec une personne donnée), notamment grâce à des cookies permanents placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais il peut traquer votre utilisation du site internet, combiner ces informations avec des données provenant d’autres sites internet que vous avez visités et qu’il suit également, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par exemple personnalisation de la publicité). Si vous êtes vous-même inscrit·e auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité de celui-ci et est soumis à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site internet est utilisé (pas d’information vous concernant personnellement).

Liens vers les réseaux sociaux

Nous utilisons également sur nos sites internet des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, LinkedIn ou Instagram. Vous pouvez identifier ces plug-ins, généralement grâce aux symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site internet et sur quelle page. Ils peuvent de plus utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de ces exploitants et est soumis à leurs dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de leur part. 

YouTube

Notre site internet intègre des modules d’extension du portail vidéo YouTube de YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube »). YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Chaque fois que vous consultez une page contenant une ou plusieurs vidéos YouTube, une connexion directe s’établit entre votre navigateur et un serveur de YouTube aux États-Unis. Des renseignements relatifs à votre visite et votre adresse IP sont alors enregistrés. Quand vous interagissez avec les modules d’extension de YouTube (par exemple en cliquant sur le bouton de lecture), ces données sont également transmises à YouTube, qui les enregistre. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et le traitement de vos données par YouTube dans sa déclaration de confidentialité ou celle de Google : https://policies.google.com/privacy.

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en l’annonçant au fournisseur du module d’extension conformément aux indications figurant dans la politique de confidentialité de celui-ci.

Si vous possédez un compte YouTube et souhaitez éviter que ce portail vidéo collecte des données vous concernant au travers de notre site internet et les associe aux autres informations relatives à votre profil de membre, vous devez fermer votre session avant de consulter notre site.

De plus, YouTube fait appel à l’outil d’analyse Google Analytics (voir ci-dessus) par le biais de la balise iFrame, qui sert à incorporer une vidéo. Il s’agit d’un mécanisme de suivi propre à YouTube sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Vous pouvez éviter que Google Analytics suive vos activités en installant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs.

Sans l’aide d’autres entreprises, nous ne serions pas en mesure de fournir nos prestations comme vous le souhaiteriez. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles. Les données personnelles ne sont transmises que dans des cas spécifiques, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat demandé.

Nous ne transmettons vos données personnelles qu’à une sélection de prestataires de services et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du service. Dans la présente déclaration, nous mentionnons explicitement plusieurs prestataires tiers. Il s’agit par exemple de prestataires de services informatiques (comme les fournisseurs de solutions logicielles), d’agences de publicité, de sociétés de conseil. En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juridiques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises lorsqu’une autre entreprise a l’intention d’acquérir notre entreprise ou des parties de celle-ci et qu’une telle transmission est nécessaire à la vérification préalable ou à la réalisation de la transaction.

5.1 Transfert international de données personnelles

Nous sommes autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises ayant leur siège hors de Suisse pour autant que les buts précités l’exigent. Dans ce cas, il va sans dire que les dispositions légales concernant la transmission de données personnelles à des tiers sont toujours respectées. Ces derniers sont tenus d’assurer la protection des données au même titre que nous-mêmes. Si, dans un certain pays, le niveau de protection des données est plus faible qu’en Suisse, nous prenons des mesures adaptées pour garantir que vos données personnelles soient à tout moment protégées de la même façon qu’en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Il s’agit, sauf indication contraire, du choix d’entreprises certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Framework ou de clauses contractuelles qui peuvent être consultées sur les pages web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). 

5.2 Remarque relative à la transmission de données aux États-Unis

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile se trouve en Suisse qu’aux États-Unis, les autorités ont mis en place des mesures de surveillance générales permettant l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis la Suisse. Il n’existe pas de différenciation, de restriction ou d’exception en fonction du but visé ni de critère objectif permettant de restreindre l’obtention et l’utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des finalités spécifiques et strictement délimitées, lesquelles seraient à même de justifier l’atteinte que représentent l’obtention et l’utilisation de ces données. Nous signalons par ailleurs que les personnes concernées en Suisse ne disposent pas aux États-Unis de moyens de recours leur permettant d’accéder aux données en question et d’obtenir la rectification ou la suppression de ces dernières et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès aux données réservés aux autorités américaines. Cette remarque relative à la situation juridique et factuelle vous permet de prendre une décision éclairée pour autoriser ou refuser l’utilisation de vos données.

Nous informons les utilisateurs résidant en Suisse que, du point de vue de la Suisse, les États-Unis ne garantissent pas une protection des données jugée satisfaisante, entre autres en raison des points soulevés dans ce paragraphe. Dès lors que nous mentionnons dans la présente déclaration qu’une société recevant des données (p. ex. Google) a son siège aux États-Unis, nous nous assurons que ces données sont convenablement protégées, soit par le biais de dispositions contractuelles signées avec cette entreprise et, le cas échéant, d’autres garanties nécessaires et appropriées préservant les droits des individus dont les informations personnelles sont transmises à un pays tiers, soit en vérifiant la certification de cette entité selon les termes de l’accord Privacy Framework ou de clauses contractuelles qui peuvent être consultées sur les pages web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données personnelles, c’est-à-dire, par exemple, pendant la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’ébauche à la fin d’un contrat en passant par son déroulement) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des recours peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs contraints par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Les données d’exploitation (par exemple journaux système et autres journaux) font en principe l’objet de délais de conservation plus courts de douze mois ou moins. 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. 

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de ladite relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant de sécuriser le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour cibler les informations et les conseils que nous vous fournissons sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation (y compris des études de marché et des enquêtes d’opinion) qui nous permettent d’axer notre communication et notre publicité sur les besoins. 

Dans le cadre de la législation sur la protection des données à laquelle vous êtes soumis·e et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des informations, de faire rectifier ou supprimer vos données, de limiter leur traitement et de vous opposer à ce que nous traitions vos données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà évoqué la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Notez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat. 

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site internet fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié. 

Berne, janvier 2025